RÉSEAU de prise en charge des patients souffrant de Sclérose En Plaques (SEP) sur la région pays de loire

RÉSEAU RESEP PAYS DE LOIRE
Charte

Les valeurs fondamentales concernent le respect de la déontologie et le respect du malade en tant que personne.

I Modalités d’accès et de sorties du Réseau RESEP PAYS DE LOIRE  pour les professionnels de santé et autres intervenants

Chaque professionnel de santé adhère volontairement au réseau (fiche d’adhésion nominative à remplir et signer). Il co-signe la charte du réseau et s’engage à respecter les statuts du réseau RESEP Loire. 

La convention constitutive est portée à la connaissance des professionnels de santé de l'aire géographique du réseau. La sortie du réseau peut être faite à la demande du professionnel de santé (démission), ou en raison du non respect des règles du réseau par le professionnel de santé (radiation) ou en raison de l’arrêt d’activité du réseau (dissolution).

II Rôle des intervenants 

Les membres du réseau ont pour mission de participer à l’élaboration, l’adaptation , la mise à jour (en fonction notamment de l’évolution des données scientifiques) et la diffusion d’attitudes consensuelles discutées puis validées collégialement au niveau du réseau (protocoles, support de formation, outils de communication…).

III Modalités de coordination et de pilotage

Le Bureau pilote le projet sous le contrôle du Conseil d’Administration de l’Association Réseau RESEP PAYS DE LOIRE.

Il se réunit au moins 2 fois par an. Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du bureau est présente. Les membres du bureau sont élus tous les 3 ans par les membres du réseau à l’occasion de l’Assemblée Générale. Un président est élu par les membres du bureau. Le mandat des membres du bureau est renouvelable.

Le rôle du bureau est de :
•	♣	actualiser la charte qui définit les modalités de 
     fonctionnement du réseau; 
•	♣	définir et faire évoluer les objectifs opérationnels du
réseau; 
•	♣	mettre en place les procédures de communication entre les membres du réseau; 
•	♣	structurer les réunions du réseau pour optimiser la prise en charge des soins médicaux et paramédicaux au plus près des patients avec les intervenants nécessaires; 
•	♣	assurer les démarches auprès de tout organisme public ou privé utile à la réalisation des objectifs du réseau;

IV Eléments relatifs à la qualité de prise en charge et actions de formation destinées aux intervenants

Elaboration et diffusion d’attitudes consensuelles 

Des groupes de travail thématiques impliquant tous les acteurs médicaux, paramédicaux et psychosociaux concernés par une problématique peuvent traiter au fur et à mesure les
problématiques relevant d’une attitude consensuelle. 

V Engagement des signataires de la charte et principes éthiques

La charte est cosignée par chacun des membres du réseau.

Chaque membre du réseau s'engage à:

•	-	appliquer les règles de bonne pratique clinique, diagnostique et thérapeutique  
•	-	participer aux actions de prévention, d'éducation, de soins et de suivi sanitaire et social mises en œuvre dans le cadre du réseau, à des actions de prévention et à l'éducation thérapeutique du patient et de son entourage,
•	-	participer à l'élection des membres du bureau
•	-	participer aux réunions de formation interprofessionnelle et pluridisciplinaire organisées par le réseau;

D’autre part, les signataires de la charte s’engagent à ne pas utiliser leur participation directe ou indirecte à l’activité du réseau à des fins de promotion et de publicité. Le bénéfice des financements prévus à l'article D 766-1-1 est subordonné au respect de cette règle. Cette interdiction ne s'applique pas aux opérations conduites par le réseau et destinées à le faire connaître des professionnels ou des patients concernés, dans le respect des règles déontologiques relatives à la publicité et à la concurrence entre confrères.

VI Diffusion et actualisation de la charte du réseau

Le réseau remet la charte du réseau à l'ensemble des professionnels de santé de son aire géographique. 

La mise en œuvre du Réseau RESEP PAYS DE LOIRE  nécessitera des ajustements successifs qui seront discutés régulièrement entre les membres du réseau.

La charte pourra donc être modifiée en fonction de l'évolution du réseau.

A :									NOM :

Le :									Prénom :

Profession : 							signature

Adresse Mail : 

Adresse professionnelle : 

Téléphone professionnel :